Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous définissent les droits et obligations de la société Kaiwo (ci-après dénommée le « Vendeur ») et de son client (ci-après dénommé l'« Acheteur ») dans le cadre de la vente de marchandises.

Sauf dérogation formelle et écrite, toute commande est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout document contradictoire, y compris les conditions d'achat de l'Acheteur.

Toute prise de commande par le Vendeur est strictement subordonnée à la primauté des présentes Conditions Générales.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix sont indiqués en euros et calculés hors taxes. En conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable et des frais de transport en vigueur à la date de la commande.

Kaiwo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Pour chaque commande, un devis détaillé sera établi précisant les marchandises commandées, les prix unitaires, les quantités et les éventuelles remises accordées au cas par cas.

L'Acheteur peut bénéficier de remises ou ristournes en fonction du volume de matériel commandé ou de la fréquence des commandes, selon les critères objectifs définis dans le barème tarifaire de Kaiwo.

Escompte : Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé sauf accord écrit spécifique mentionné sur le devis.

Les commandes peuvent être réglées par :

• Chèque
• Carte bancaire
• Virement bancaire effectué avant le retrait de la commande, avec justificatif de virement

Le délai de paiement est précisé sur le devis.

Lors de l'enregistrement d'une commande, l'Acheteur doit respecter la condition suivante : en cas de délai de livraison lié à un produit non stocké, l'Acheteur s'engage à verser un acompte (avec justificatif de virement) égal à 50 % du montant total HT de la commande, si ce montant dépasse 2 000 €.

Le solde restant doit être réglé par l'Acheteur lors du retrait de la commande en personne, ou avant la livraison dans le cas d'un envoi postal.

Le paiement, en totalité ou en partie selon le cas, est exigible à la date indiquée sur la facture.

En cas de non-paiement total ou partiel des marchandises livrées un mois après la date d'échéance de la facture, l'Acheteur sera redevable envers Kaiwo d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal.

Dans les transactions B2B, les pénalités de retard sont automatiquement exigibles dès le lendemain de la date d'échéance de la facture, sans mise en demeure préalable.

Le taux d'intérêt légal appliqué est celui en vigueur à la date de livraison des marchandises. La pénalité est calculée sur le montant TTC restant dû et court à compter de la date d'échéance sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En plus des pénalités de retard, toute somme impayée, y compris les acomptes, donnera automatiquement lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Si, dans les quinze (15) jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'Acheteur n'a pas réglé les sommes dues ou convenu d'un échéancier, la vente sera automatiquement résiliée et pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts au profit de Kaiwo.

Kaiwo conserve la pleine propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

À cet égard, si l'Acheteur fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, Kaiwo se réserve le droit de revendiquer les marchandises impayées dans le cadre de ladite procédure collective.

La livraison est effectuée par :

• Remise directe des marchandises à l'Acheteur dans les locaux du Vendeur
• Notification de mise à disposition en magasin adressée à l'Acheteur
• Livraison par transporteur à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur sauf accord contraire.

Les délais de livraison indiqués lors de l'enregistrement de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas garantis. Toutefois, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.

En conséquence, tout retard raisonnable de livraison ne saurait donner droit à l'Acheteur :

• Des dommages et intérêts
• Un remboursement partiel
• L'annulation ou le remboursement de la commande

Nonobstant la clause de réserve de propriété, le transfert des risques de perte ou de dommage intervient lors de la remise des marchandises au transporteur ou à l'Acheteur dans les locaux du Vendeur. Les marchandises voyagent donc aux risques de l'Acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou endommagées à la livraison, l'Acheteur doit émettre toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison lors de la réception. Ces réserves doivent également être confirmées par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des marchandises à la réception. Tout défaut (dommage, non-conformité) doit être signalé au Vendeur par écrit (courrier ou email) dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception, sous peine de forclusion.

Les marchandises vendues bénéficient de la garantie du fabricant. Les termes et conditions de cette garantie sont détaillés dans le Contrat de Support Service Après-Vente, auquel l'Acheteur est invité à se référer pour de plus amples informations.

L'Acheteur est invité à se référer au Contrat de Support Service Après-Vente pour toute information complémentaire.

La responsabilité du Vendeur est limitée au prix des marchandises vendues. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de bénéfice, perte de production ou dommages similaires.

Les retours ne sont acceptés que dans les cas prévus par la loi (droit de rétractation pour les ventes à distance aux consommateurs, réclamations au titre de la garantie) ou en cas de non-conformité.

Tout retour doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Vendeur et doit être effectué dans l'emballage d'origine.

Kaiwo ne saurait être tenue responsable si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales résulte d'un cas de force majeure.

La force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales sera régi par le droit français.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

Dans le cadre de la relation commerciale, le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur aux fins suivantes : gestion des commandes, facturation, livraison, service après-vente, communication d'informations sur les produits et services, et respect des obligations légales et contractuelles.

Les catégories de données traitées comprennent, sans s'y limiter, les données d'identification, les coordonnées, les données d'activité professionnelle, les informations de paiement et les données de navigation sur le site web.

L'Acheteur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données.

Les données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants : les services internes du Vendeur, les prestataires de livraison, les prestataires de paiement, les partenaires commerciaux, et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans le respect des obligations légales de conservation. Passé ce délai, elles seront archivées de manière sécurisée ou supprimées.

L'Acheteur doit informer rapidement le Vendeur de tout changement des informations fournies lors de la commande (adresse, coordonnées, etc.).

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

En passant commande, l'Acheteur consent expressément au traitement de ses données personnelles conformément à la présente clause.

Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut adresser une demande par email à :

contact@kaiwo.eu